Termes et conditions

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 20/02/2025

Article 1 – Présentation de l’entreprise

Le présent site [www.refletdememoire.fr] est hébergé sur Wix, et édité par :

Reflet de mémoire

Adresse : 8 boulevard Faidherbe, 59280, Armentières

SIRET : 932123127 00095

E-mail : service@refletdememoire.com

Téléphone : 06 87 61 17 35

Article 2 – Description des services

Reflet de mémoire propose des prestations de nettoyage, d’entretien et de fleurissement de tombes dans les cimetières situés dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais.

Selon la formule choisie, les services incluent notamment :

Nettoyage de la pierre tombale et de son entourage,

Désherbage et enlèvement des feuilles,

Fleurissement (dépôt de fleurs fraîches ou artificielles),

Remise en état mineure (petites réparations, rechampissage, etc.),

Envoi de photos avant/après (service offert).

Article 3 – Commande

Les commandes peuvent être passées :

Via le formulaire de contact du site internet,

Par lien de paiement transmis via le site,

Par téléphone ou par e-mail.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 4 – Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sur le site internet ou sur devis personnalisé.

Le paiement s’effectue :

En ligne, via les moyens de paiement autorisés,

Par virement bancaire,

Par chèque.

La prestation est réalisée après réception du paiement.

Pour toute prestation de restauration et/ou d’entretien d’un montant supérieur à 150 € TTC, un acompte d’au moins 50 % du montant final sera exigé après acceptation du devis, le solde devant être réglé à la fin de la prestation.

Article 5 – Délai d’exécution

La date d’intervention est convenue avec le client lors de la commande, pour les prestations uniques ou forfaitaires. Éclat de mémoire s’engage à respecter les délais convenus, sauf cas de force majeure (intempéries, impossibilité d’accès à la tombe, etc.).

En cas d’empêchement, une nouvelle date d’intervention sera fixée en accord avec le client.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a été pleinement exécutée avant la fin de ce délai, avec l’accord exprès du client.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à l’adresse service@refletdememoire.com en précisant votre demande.

Article 7 – Annulation et remboursement

Toute annulation doit être notifiée au moins 48 heures avant la date d’intervention prévue. Passé ce délai, la prestation reste due.

En cas d’annulation dans les délais, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours.

Article 8 – Responsabilité

Reflet de mémoire s’engage à réaliser les prestations avec tout le soin et le professionnalisme requis. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

D’impossibilité d’accès à la tombe pour des raisons indépendantes de sa volonté,

De dégradation liée à l’état de la tombe ou aux conditions climatiques.

En cas de dommage causé par Reflet de mémoire, une assurance responsabilité civile professionnelle couvre les interventions.

Article 9 – Dispositions particulières concernant les fleurs

Dans le cadre du fleurissement des tombes, Reflet de mémoire agit exclusivement en tant que prestataire de services et non en tant que commerçant de fleurs. Les fleurs fraîches ou artificielles déposées lors des interventions sont acquises auprès de fournisseurs spécialisés, et le coût de leur achat, de leur transport et de leur mise en place est intégré dans le prix de la prestation globale.

Reflet de mémoire ne procède à aucune revente directe de fleurs et ne peut garantir la longévité, la variété ou la disponibilité des fleurs au-delà des engagements pris dans le cadre de la prestation commandée.

Aucune facture séparée de vente de fleurs ne sera émise.

Article 10 – Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à service@refletdememoire.com dans un délai de 7 jours suivant la prestation, accompagnée si possible de photographies. Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais.

Article 11 – Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et au suivi des clients. Elles ne sont pas transmises à des tiers.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.

Reflet de mémoire se réserve la possibilité, après acceptation écrite du client, d’utiliser les photos prises lors de la prestation à des fins de communication ou de promotion, sur son site internet ou ses supports commerciaux. Ces images restent la propriété de Reflet de mémoire uniquement sur son site internet

Article 12 – Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de l’entreprise.

Fait à BAILLEUL, le 20/02/2025

Article 13 – Vente de Produits Annexes

13.1 Produits Concernés

Reflet de mémoire propose à la vente, via son site internet, une gamme de produits annexes destinés à l'embellissement et au souvenir, notamment : des Plaques Funéraires (standards et personnalisées), des Plantes Artificielles et des Statuettes.

13.2 Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et du volume des articles et sont indiqués au client avant la validation de la commande. Reflet de mémoire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

13.3 Commande des Produits

La validation de la commande de produits est soumise au règlement intégral du prix et des frais de port. La vente sera considérée comme définitive après l’envoi au client d’un e-mail de confirmation de commande par Reflet de mémoire.

13.4 Disponibilité et précommande

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après la passation de la commande, le client en sera informé par e-mail ou par téléphone. Un remboursement ou un échange pour un produit équivalent sera alors proposé.

Produits personnalisés ou fabriqués à la demande (Plaques funéraires personnalisées, fleurs et statuettes) : Ces produits ne sont pas tenus en stock. Ils sont considérés comme disponibles à la commande et sont fabriqués spécifiquement à la suite de la validation de celle-ci (précommande). La passation de la commande pour ces articles implique l'acceptation du délai de fabrication inhérent, lequel est précisé dans l'Article 14.1 (Délai de Livraison).

Article 14 – Livraison des Produits

14.1 Délai de Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison comprennent le temps de préparation de la commande et le temps d'acheminement par le transporteur.

Produits Standards (Plantes artificielles, Statuettes) : [3 à 5 jours ouvrés].
Produits Personnalisés (Plaques funéraires gravées) : Les délais sont spécifiques et seront précisés sur la fiche produit et/ou dans l'e-mail de confirmation de commande, en fonction du temps de production (généralement plus longs, [5 à 7 jours ouvrés]).

14.2 Risques

Les risques liés aux produits sont transférés au client au moment où il prend physiquement possession des produits.

14.3 Réception

Le client est tenu de vérifier l'état du colis et des produits livrés en présence du livreur.

En cas de dommage (casse, produit défectueux) : Le client doit impérativement notifier la nature des réserves sur le bon de livraison et en informer Reflet de mémoire par e-mail (service@refletdememoire.com) dans les 48 heures suivant la réception, en joignant des photographies.

Article 15 – Politique de Retour et Remboursement (Produits Annexes)

15.1 Droit de Rétractation (Applicable aux produits non personnalisés)

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande de produits (Plantes artificielles, Statuettes) pour exercer votre droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, le client doit en informer Reflet de mémoire par e-mail. Les produits doivent être retournés neufs, complets, dans leur emballage d'origine et en parfait état de revente, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation, à l'adresse suivante :

Reflet de Mémoire 8 boulevard Faidherbe 59280 Armentières

15.2 Exclusions du Droit de Rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :

Les plaques funéraires personnalisées et tout autre article confectionné sur mesure ou clairement personnalisé à la demande du client (gravure, texte spécifique, ajout de photo). Ces produits ne peuvent être ni échangés ni remboursés.

15.3 Frais de Retour

Rétractation : Les frais de retour sont à la charge du client. Compte tenu de la fragilité des statuettes, le client doit veiller à un emballage soigné et est encouragé à souscrire une assurance transport.
Produit Défectueux/Cassé (prouvé selon Art. 14.3) : Les frais de retour sont pris en charge par Reflet de mémoire.

15.4 Remboursement

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception et la vérification des produits retournés. Le remboursement couvrira le prix du produit retourné ainsi que les frais de livraison initiaux standards.

Fait à BAILLEUL, le 18/11/2025