Termes et conditions

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Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 20/02/2025

Article 1 – Présentation de l’entreprise

Le présent site [www.refletdememoire.fr] est hébergé sur Wix, et édité par :

Reflet de mémoire

Adresse : non communicable 

SIRET : 931 043 426 00028

E-mail : service@refletdememoire.com

Téléphone : 06 87 61 17 35

Article 2 – Description des services

Reflet de mémoire propose des prestations de nettoyage, d’entretien et de fleurissement de tombes dans les cimetières situés dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais.

Selon la formule choisie, les services incluent notamment :

Nettoyage de la pierre tombale et de son entourage,

Désherbage et enlèvement des feuilles,

Fleurissement (dépôt de fleurs fraîches ou artificielles),

Remise en état mineure (petites réparations, rechampissage, etc.),

Envoi de photos avant/après (service offert).

Article 3 – Commande

Les commandes peuvent être passées :

Via le formulaire de contact du site internet,

Par lien de paiement transmis via le site,

Par téléphone ou par e-mail.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 4 – Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sur le site internet ou sur devis personnalisé.

Le paiement s’effectue :

En ligne, via les moyens de paiement autorisés,

Par virement bancaire,

Par chèque.

La prestation est réalisée après réception du paiement.

Pour toute prestation de restauration et/ou d’entretien d’un montant supérieur à 150 € TTC, un acompte d’au moins 50 % du montant final sera exigé après acceptation du devis, le solde devant être réglé à la fin de la prestation.

Article 5 – Délai d’exécution

La date d’intervention est convenue avec le client lors de la commande, pour les prestations uniques ou forfaitaires. Éclat de mémoire s’engage à respecter les délais convenus, sauf cas de force majeure (intempéries, impossibilité d’accès à la tombe, etc.).

En cas d’empêchement, une nouvelle date d’intervention sera fixée en accord avec le client.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a été pleinement exécutée avant la fin de ce délai, avec l’accord exprès du client.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à l’adresse service@refletdememoire.com en précisant votre demande.

Article 7 – Annulation et remboursement

Toute annulation doit être notifiée au moins 48 heures avant la date d’intervention prévue. Passé ce délai, la prestation reste due.

En cas d’annulation dans les délais, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours.

Article 8 – Responsabilité

Reflet de mémoire s’engage à réaliser les prestations avec tout le soin et le professionnalisme requis. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

D’impossibilité d’accès à la tombe pour des raisons indépendantes de sa volonté,

De dégradation liée à l’état de la tombe ou aux conditions climatiques.

En cas de dommage causé par Reflet de mémoire, une assurance responsabilité civile professionnelle couvre les interventions.

Article 9 – Dispositions particulières concernant les fleurs

Dans le cadre du fleurissement des tombes, Reflet de mémoire agit exclusivement en tant que prestataire de services et non en tant que commerçant de fleurs. Les fleurs fraîches ou artificielles déposées lors des interventions sont acquises auprès de fournisseurs spécialisés, et le coût de leur achat, de leur transport et de leur mise en place est intégré dans le prix de la prestation globale.

Reflet de mémoire ne procède à aucune revente directe de fleurs et ne peut garantir la longévité, la variété ou la disponibilité des fleurs au-delà des engagements pris dans le cadre de la prestation commandée.

Aucune facture séparée de vente de fleurs ne sera émise.

Article 10 – Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à service@refletdememoire.com dans un délai de 7 jours suivant la prestation, accompagnée si possible de photographies. Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais.

Article 11 – Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et au suivi des clients. Elles ne sont pas transmises à des tiers.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.

Reflet de mémoire se réserve la possibilité, après acceptation écrite du client, d’utiliser les photos prises lors de la prestation à des fins de communication ou de promotion, sur son site internet ou ses supports commerciaux. Ces images restent la propriété de Reflet de mémoire uniquement sur son site internet 

Article 12 – Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de l’entreprise.

Fait à BAILLEUL, le 20/02/2025